Europa Linka

24 septembre, 2009

-Pasqua/Bové, exploration des pôles de la justice.

Classé dans : Bonjour ma colère,Politique — europalinka @ 11:21

Les procès médiatico-personnels comme Clearstream pourraient nous faire oublier combien la justice est un fondement du politique. C’est dans l’exercice de la justice, de la jurisprudence que chacun peut réactualiser son droit à avoir des droits, à revendiquer de nouveaux droits, à renégocier son statut. L’égalité homme-femme, l’interdit du viol, de tous les types de harcèlement, le respect des libertés individuelles, la définition de ce qui est criminel ou non, de qui est justiciable ou non, tous les points fondamentaux du politique sont renégociés sans cesse dans les cours. La loi est votée au parlement mais elle est interprétée et interpelée dans les enceintes du droit. Revisitons les dernières anomalies de justice sous ce jour.

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Nous apprenons aujourd’hui, 24 septembre 2009, qu’une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques a été requise à l’encontre du député européen José Bové, jugé hier en appel avec onze autres faucheurs pour avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006 (en première instance, il avait été condamné à 12000 euros d’amende). La peine priverait José Bové de son mandat de député européen. Les actions de désobéissance civique ne relève plus d’une justice administrative qui réparerait ou corrigerait le préjudice subi par l’exploitant. C’est une justice criminelle qui s’implique pour aider les lobbys OGM en punissant exemplairement le leader des contestataires. Redéfinissons le crime de José Bové avant de le comparer à d’autres. Mr Bové, quoique l’on pense de son action, a choisi d’agir directement et médiatiquement afin d’alerter la population et de lutter contre une pratique à savoir l’agriculture OGM. Cette agriculture résulte (et c’est le point essentiel) dans une petite révolution, une redéfinition du rapport de production dans l’agriculture. Tous les agriculteurs utilisant des OGM dépendent directement de leur fournisseur de semis (en l’occurrence une entreprise américaine nommée Monsanto). La moindre défaillance ou le moindre chantage de ce fournisseur mettrait les agriculteurs à genoux. Par ailleurs, l’agriculture achèverait par ce pas décisif sa transformation en industrie, sans aucune relation à la terre : les semis sont importés, les engrais sont importés, les machines sont importées, les quotas sont imposés. Bref, lorsqu’un citoyen organise une action de lutte pour faire valoir une idée du bien public qu’il n’est pas possible de faire exister autrement, lorsque cette idée du bien public a nu tel succès que son représentant est élu député européen, la justice de notre pays se charge de corriger cette dangereuse pente démocratique en menaçant (le verdict n’est pas tombé)  de le priver de ses droits civiques, de son mandat de député et de le mettre en prison.

 

Changeons de pôle. Nous voici avec Charles Pasqua, ancien ministre de l’intérieur, ancien seigneur des Hauts de Seine, parrain puis rival de Sarkozy.

Le Nouvel Observateur nous apprend que : « L’ancien ministre de l’Intérieur a vu sa peine confirmée en appel dans l’affaire du casino d’Annemasse, où il était poursuivi pour financement illégal de campagne.  Le 18 septembre 2009, l‘ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a vu, vendredi 18 septembre, sa condamnation à 18 mois d’emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d’appel de Paris dans l’affaire du casino d’Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999. « Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé », a réagi l’avocat de Charles Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, « gardait la certitude que l’approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître. Il est reproché à Charles Pasqua d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse dont il avait autorisé l’exploitation en 1994, en tant que ministre de l’Intérieur ».

Lorsque l’on découvre qu’un responsable politique trahit les règles du système démocratique, lorsqu’il agit non pas au grand jour mais dans l’intention de tromper, lorsque que c’est le bien commun qui est lésé et pas un intérêt économique particulier, la peine de prison est avec sursis et les droits civiques ne sont pas mentionnés.

 

On peut interpréter les faits dans les termes suivants : il est moins grave de mentir en public que de demander des comptes, de réclamer la vérité ; il est préférable de bafouer la loi pour perpétuer un système politique plutôt que de contourner le droit changer un système politique ou pour le moins, faire exister une forme de démocratie directe. Rien d’étonnant dans tout cela, ce qui ne nous autorise pas pour autant à devenir cynique. Qu’un régime politique fasse un effort pour se perpétuer dans son être, c’est normal. Que la justice, dans son exercice quotidien serve cette fin, c’est un véritable problème politique, une remise en cause de l’équilibre des pouvoirs. Lorsque l’on pense avec Montesquieu et dans une tradition humaniste une indépendance et un équilibre entre les pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire puis et pourquoi pas, la Presse), on doit penser la vocation politique de la justice, voire dans chaque décision de justice un point de politique, c’est-à-dire un élément dans la perpétuelle renégociation de la répartition des richesses, des statuts et des responsabilités.

 

Fraternités,

 

Alexandre Duclos,

Paris, le 24 septembre 2009.   

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